Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

J.O. 12 du 14 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions - M. Berger (Yves)

NOR : AGRS0502865D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 modifiée relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés ;

Vu le décret no 83-247 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ;

Vu le décret no 83-248 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu le décret no 2004-990 du 17 septembre 2004 relatif aux organes délibérants et à la direction de certains offices et portant modification du code rural ;

Vu le décret du 30 septembre 2004 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ;

Vu le décret no 2005-1780 du 30 décembre 2005 relatif à certains offices d'intervention dans le secteur agricole et portant modification du code rural ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Yves Berger, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé